En attendant la mise en place du nouveau système de points, les contrevenants au Code de la route vont devoir se contenter de payer des amendes.
L'ère des retraits de permis de conduire en Algérie sera bientôt révolue.
La sanction ne sera plus appliquée aux conducteurs contrevenants. Jugée peu dissuasive, la mesure de retrait de permis de conduire sera suspendue à partir du 1er février. À la place du retrait de permis, les instances compétentes comptent mettre en place un système à points. En attendant la mise en place du nouveau système, les contrevenants au Code de la route vont devoir se contenter de payer des amendes.
Paiement de l'amende obligatoire avec majoration importante si retard
En l'absence du retrait de permis, les agents de l'ordre pourront garder les permis des conducteurs ayant commis des infractions et leur donner à la place un document qui va leur permettre de conduire pendant une durée de 10 jours. Les contrevenants pourront honorer leurs amendes dans un délai de 45 jours au maximum. Dans le cas de non-paiement de l'amende, un procès-verbal de non-paiement est adressé aux autorités judiciaires compétentes, joint au permis de conduire et le montant de l'amende sera porté à son maximum.
Simplifier l'administration et facilité la vie du citoyen
La suspension du retrait de permis de conduire permettra de simplifier les procédures administratives pour les conducteurs, de réduire la charge pesant sur les services sécuritaires et administratifs dans le traitement des dossiers liés aux infractions, d'orienter leurs efforts vers le contrôle opérationnel du phénomène de l'insécurité routière et inciter les contrevenants à payer des amendes forfaitaires en échange de la récupération immédiate de leurs licences de conduire. Cette nouvelle mesure a été préconisée par les services de la Gendarmerie nationale après constat de la perte de plusieurs permis de conduire retirés, notamment lors de leur transfert d'une wilaya à une autre.
Bientôt le permis à point
En adoptant cette nouvelle mesure, les services compétents abordent une nouvelle ère de gestion avec l'introduction, du permis à points. Après une longue attente pour son institution, le permis à points sera enfin opérationnel cette année. (L'expression, janvier 2022).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Les réflexions que vous ajoutées sont essentielles pour le site , merci de votre contribution.