Bientôt des amendes sans retrait de permis de conduire.

C'est  officiel, les procédures de suspension et de retrait de permis de conduire, seront annulées à compter du 1er février 2022. cette procédure sera accompagnée de mesures permettant la récupération immédiate du document.

Les infractions routières liées à le suspension du permis de conduire sont classées en 4 degrés, conformément aux dispositions de l'article 66 de le loi n° 01-14 modifiée et complétée.

 

Concernant les infractions de premier degré, dont l'amende minimale est fixée à 2000 dinars, le permis de conduire sera gardé en contrepartie d'un document l'attestant. le droit de conduire ne sera pas touché pour une durée de 10 jours. Pour les infractions de 2e, 3e et 4e degré, le permis doit être restitué de suite après le paiement de l'amende d'un minimum de 2000 dinars dans un délai de 45 jours. Si retard, un procès-verbal de non-paiement sera adressé à l'autorité judiciaire, accompagné du permis.

Pour les infractions de deuxième degré, le montant minimum de l'amende est fixé à 2500 dinars, avec l'application des procédures. Pour  les infractions de troisième degré, le montant minimum de l'amende est de 3000 dinars, avec les procédures citées.

Pour les infractions de quatrième degré, l'amende minimum est de 5 000 dinars avec les  procédures prévues. Le centre indique qu'il va publier prochainement les détails des infractions routières avec les procédures. ( Algerie360, janvier 2022). 

En attente du permis à point qui doit être mis en place courant 2022.